La complexité des transactions immobilières exige la plus grande prudence, notamment au regard de l'amiante, de la superficie et du plomb, entre autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

• En ce qui concerne l'amiante, retenons en résumé que, pour toute mutation immobilière, l'article L.1334-7 du Code de la Santé Publique dispose qu'un état mentionnant la présence, ou l'absence, d'amiante, doit être annexé à tout compromis de vente constatant la vente d'immeubles bâtis (y compris les maisons individuelles).
• En ce qui concerne la superficie, un métrage établi par un géomètre (ou expert agréé) doit être réalisé pour toute vente constatant la vente de lot de copropriété.

Notre avis :

Vous l'avez compris, la loi encadre de plus en plus les transactions immobilières.

On peut regretter cette inflation d'obligations propres à toute mutation immobilière, car cette inflation a un coût.

De la part du législateur, il s'agit avant tout de protéger le consommateur.

Mais le législateur va loin désormais : Il faut ajouter à cela les diagnostics performance énergétique, les risques naturels et technologiques, le gaz, l'électricité, etc, etc...

Et dans sa clairvoyance, le législateur, qui n'est jamais à court de bonnes idées, a étendu ces diagnostics à la location.

Les années futures verront les diagnostics se multiplier.