La tontine concerne l'achat en commun d'un même bien par plusieurs personnes.

Inséré dans le contrat, la tontine précise que ce bien reviendra en pleine-propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-acquéreurs.

Le survivant sera considéré comme seul propriétaire du bien depuis le jour de l'acquisition.

Ses co-acquéreurs, décédés avant lui, seront supposés n'avoir jamais réellement été propriétaires dudit bien.

Conséquence majeure : le bien est censé n'avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt, échappant ainsi à sa succession, et préserve de manière définitive l'avenir du conjoint survivant.

Il est utile toutefois d'apporter une nuance de taille : les héritiers lésés peuvent exercer un recours. A eux de prouver que la tontine a été conclue dans le but de les écarter.

Concernant l'aspect fiscal, le principe est qu'au décès du premier mourant, le transfert de propriété est soumis aux droits de succession selon le droit commun, c'est à dire d'après le lien de parenté existant entre les parties.

Mais il y a une exception intéressante : elle concerne l'habitation principale commune aux deux acquéreurs, dès lorsque l'immeuble a une valeur inférieure à 76000 euros au moment du décès. Dans ce cas, la part transmise au survivant est passible des seuls droits de vente d'immeubles.

Notre avis :

Venue du fond des âges, la tontine est dévenue désuete.