 L'acquisition immobilière est souvent perçue comme l'acte d'une vie.
C'est vrai, acheter constitue pour chacun d'entre nous un moment fort de notre existence.
Bien souvent - trop souvent même - les démarches pour acquérir semblent empreintes de pesanteurs, de lourdeurs, comme autant d'épreuves difficiles à suivre et à gérer.
Aussi, surtout, le législateur multiplie les réglementations et les textes, donnant à toute transaction immobilière un cadre juridique certes, complet, mais perçu comme étant parfois démesuré.
L'Agence Deuil Immobilier a bien conscience de cet état de fait.
Alors, loin des lieux communs, l'agence s'efforce d'éclaircir cette réglementation, en proposant à sa clientèle un conseil juridique et immobilier personnalisé, précis, dépouillé, efficace.
A bientôt !
Samuel MEGRET
Votre agent immobilier
|
|
La plus-value immobilière |
 |
 |
|
Quelques précisions sur la plus-value immobilière :
- Exonération de taxation après 15 ans de détention,
- Abattement de 10% par année de possession au-delà de la 5ème année,
- Majoration de 15% du prix d'achat pour travaux si l'immeuble est détenu depuis plus de 5 ans,
- Exonération de la résidence principale,
- Plus-value taxée à plus de 26%.
Notre avis :
La plus-value immobilière permet à l'Etat d'engranger des recettes fiscales substantielles.
Il y a encore quelques années, il fallait détenir un bien immobilier pendant plus de 20 ans, pour espérer bénéficier d'une exonération totale.
Désormais, ce seuil est ramené à 15 ans.
C'est plutôt une bonne chose, car cela permet au marché immobilier de se régénérer, de se fluidifier, de se dynamiser.
|
|
|
La mise aux normes de sécurité des ascenseurs |
|
|
|
Jusqu'ici, la première échéance était fixée au 1er juillet 2008. Mais devant l'engorgement des carnets de commandes des ascensoristes, la surchauffe sur les prix des devis et l'impossibilité de réaliser les travaux dans les temps, la ministre du Logement a décidé de reporter la première date butoir au 31 décembre 2010.
« C'est un soulagement pour les copropriétaires qui risquaient de se retrouver en infraction », rappelle Jean-Pierre Cadeau, délégué général à la Fédération des ascenseurs.
Alors que 60% des 445 000 ascenseurs ont plus de 20 ans, la loi habitat et environnement du 2 juillet 2003 imposait dans son article 79 un plan de sécurisation et d'entretien obligatoire des ascenseurs sur quinze ans.
À l'issue de trois échéances 2010, 2013 et 2018 , ces appareils devront être aux normes en termes de sécurité sur 17 risques majeurs identifiés par l'Afnor (verrouillages des portes palières, téléalarme pour les personnes bloquées, protection contre les vitesses excessives, maintien à niveau des cabines…).
Notre avis :
Le coût de cette mise aux normes est tel, que de nombreuses copropriétés sur le territoire, craignent - à juste titre - de ne pouvoir assumer une telle dépense.
Au-delà des chiffres, il est utile de rappeler que cette mesure vient à point nommé.
Elle était rendue nécessaire tant le parc devenait vétuste.
Enfin, cette mesure nous impose désormais une mise aux normes progressive de nos immeubles, ce qui valorise notre bien. |
|
|
|
|
|
|
Page 6 de 7 |
