 L'acquisition immobilière est souvent perçue comme l'acte d'une vie.
C'est vrai, acheter constitue pour chacun d'entre nous un moment fort de notre existence.
Bien souvent - trop souvent même - les démarches pour acquérir semblent empreintes de pesanteurs, de lourdeurs, comme autant d'épreuves difficiles à suivre et à gérer.
Aussi, surtout, le législateur multiplie les réglementations et les textes, donnant à toute transaction immobilière un cadre juridique certes, complet, mais perçu comme étant parfois démesuré.
L'Agence Deuil Immobilier a bien conscience de cet état de fait.
Alors, loin des lieux communs, l'agence s'efforce d'éclaircir cette réglementation, en proposant à sa clientèle un conseil juridique et immobilier personnalisé, précis, dépouillé, efficace.
A bientôt !
Samuel MEGRET
Votre agent immobilier
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Exigence d'un état des lieux précis en matière de location |
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Parfois réalisé trop vite, l'état des lieux apparaît comme une étape secondaire, voire accessoire, dans le processus de location.
Il est pourtant une étape essentielle, indispensable, déterminante, du contrat de location.
L'état des lieux décrit le logement ainsi que les éléments qu'il comporte.
- Obligatoire à l'entrée et à la sortie de la location, il est joint au contrat.
- Il permet de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location.
- Il doit être conservé par les 2 parties pendant toute la durée de l'engagement.
- Si aucun état des lieux n'a été établi, le logement sera considéré comme avoir été délivré en bon état.
- Contradictoire, il doit être écrit, signé et daté des 2 contractants.
Notre avis :
L'intérêt de l'état des lieux réside dans le simple fait qu'il évite des contestations ou des litiges qui pourraient naître entre propriétaires et locataires.
Alors, ne cédez pas à la facilité en supprimant cette étape.
Votre intérêt exige la rédaction d'un contrat solide.
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La législation sur les baux d'habitation |
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Il est parfois tentant de penser qu'un propriétaire et un candidat locataire peuvent s'entendre directement sur une location, et rédiger « sur le coin d'une table » le contrat de location.
Certes, la fixation du loyer est libre.
Mais gare aux désillusions si, un jour, un conflit naît entre les 2 protagonistes !
- Pourquoi faut-il prendre toutes les précautions et rédiger un contrat ?
Le législateur ne laisse aucune liberté sur les clauses principales du bail. Un seul exemple : le congé donné au cours du bail.
Le locataire peut partir à tout moment, en respectant toutefois un préavis.
Le propriétaire, lui, est tenu pendant 3 ans, sans possibilité de reprise en cours de bail et, s'il veut reprendre son bien en fin de bail, il ne le peut que sous certaines conditions.
Notre avis :
En résumé, l'équilibre juridique d'un bail réside dans le respect strict des règles qui l'encadre.
Le rédiger à « la va-vite », sans conseil, c'est prendre un risque inutile, d'autant plus qu'un bail établi par un professionnel a un coût tout à fait modique. |
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