 L'acquisition immobilière est souvent perçue comme l'acte d'une vie.
C'est vrai, acheter constitue pour chacun d'entre nous un moment fort de notre existence.
Bien souvent - trop souvent même - les démarches pour acquérir semblent empreintes de pesanteurs, de lourdeurs, comme autant d'épreuves difficiles à suivre et à gérer.
Aussi, surtout, le législateur multiplie les réglementations et les textes, donnant à toute transaction immobilière un cadre juridique certes, complet, mais perçu comme étant parfois démesuré.
L'Agence Deuil Immobilier a bien conscience de cet état de fait.
Alors, loin des lieux communs, l'agence s'efforce d'éclaircir cette réglementation, en proposant à sa clientèle un conseil juridique et immobilier personnalisé, précis, dépouillé, efficace.
A bientôt !
Samuel MEGRET
Votre agent immobilier
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Les mandats de vente |
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Le mandat de vente est un document obligatoire, selon les termes de l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 qui définit ainsi les règles qui s'imposent à l'agent immobilier vis-à-vis de sa clientèle.
Il faut retenir ici que le mandat est simple ou exclusif.
- Le mandat simple donne la possibilité au propriétaire de vendre son bien par l'intermédiaire de plusieurs agences immobilières. Il est souple et donne une vraie liberté au propriétaire. Par contre, le bien se retrouve dans des points de vente trop nombreux, pouvant déprécier ainsi sa valeur.
- Le mandat exclusif a une réputation peu flatteuse, voire même négative. Cela n'est pas toujours justifié. Effectivement, l'inconvénient principal du mandat exclusif est de lier le propriétaire avec une agence, et ce, de façon exclusive, pour une période en général de 3 mois, sans que le propriétaire puisse solliciter les services d'un autre professionnel. Le propriétaire prend un risque, assurément. Mais l'exclusivité est aussi une marque de confiance supplémentaire du client vis-à-vis de son agent immobilier. Celui-là, stimulé par cette confiance, sera peut-être davantage efficace.
- Enfin, l'agence a créé un mandat intermédiaire, le mandat sérénité. C'est un mandat exclusif pour une période d'un seul mois, au lieu de 3.
Notre avis :
Dans tous les cas, et quelle que soit la nature du mandat, le propriétaire est libre de choisir son agent immobilier. Il nouera avec lui davantage qu'un simple contrat, mais plutôt une relation de confiance et de respect mutuels.
La confiance, c'est l'assurance d'une transaction de qualité.
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Les diagnostics immobiliers |
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La complexité des transactions immobilières exige la plus grande prudence, notamment au regard de l'amiante, de la superficie et du plomb, entre autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
- En ce qui concerne l'amiante, retenons en résumé que, pour toute mutation immobilière, l'article L.1334-7 du Code de la Santé Publique dispose qu'un état mentionnant la présence, ou l'absence, d'amiante, doit être annexé à tout compromis de vente constatant la vente d'immeubles bâtis (y compris les maisons individuelles).
- En ce qui concerne la superficie, un métrage établi par un géomètre (ou expert agréé) doit être réalisé pour toute vente constatant la vente de lot de copropriété.
Notre avis :
Vous l'avez compris, la loi encadre de plus en plus les transactions immobilières.
On peut regretter cette inflation d'obligations propres à toute mutation immobilière, car cette inflation a un coût.
De la part du législateur, il s'agit avant tout de protéger le consommateur.
Mais le législateur va loin désormais : Il faut ajouter à cela les diagnostics performance énergétique, les risques naturels et technologiques, le gaz, l'électricité, etc, etc...
Et dans sa clairvoyance, le législateur, qui n'est jamais à court de bonnes idées, a étendu ces diagnostics à la location.
Les années futures verront les diagnostics se multiplier.
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